Claire Collet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Godin
De: Collet (Claire)
greffière en chef à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Collet (Claire)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Collet (Claire)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès du premier grade
JORFTEXT000000727718(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Collet (Claire)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000544003(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993